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Mentions Légales

Informations légales et réglementaires de l'agence Digicom Juridique

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, cette page présente les mentions légales et réglementaires régissant l'utilisation du site web de l'agence Digicom et l'ensemble de nos activités de communication digitale. Les informations ci-dessous détaillent l'identité de l'éditeur de ce site web, les coordonnées de l'hébergeur, ainsi que les conditions générales d'utilisation et les responsabilités juridiques encadrant nos prestations.

Derniere mise a jour : 13/09/2026

Version 1.3 — Derniere mise a jour : 13/09/2026

<p>Bienvenue sur les mentions légales de Digicom. Nous accordons une importance particulière à la transparence institutionnelle et au respect des normes juridiques en vigueur dans le cadre de nos activités professionnelles.</p>

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1. Édition du site et Identification de l'entreprise

Le présent site web est édité par l'agence Digicom, spécialisée en communication digitale, marketing, stratégie de marque et solutions web. Siège social : ACI 8000, Bamako-Mali. Direction de la publication : Assurée par la direction générale de l'agence. Contact officiel pour la gestion administrative et technique : developer@digicom.ml.

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2. Hébergement et Infrastructure Technique

L'hébergement de notre site web et de nos plateformes numériques est assuré sur un VPS OVH, garantissant une haute disponibilité, la sécurité des flux de données et des performances optimales.

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3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, chartes graphiques, logos, images, codes sources, structure de navigation) est la propriété exclusive de l'agence Digicom ou de ses partenaires, et est protégé par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

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4. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ici. Les utilisateurs s'engagent à naviguer de manière loyale, sans porter atteinte aux infrastructures techniques, aux droits des tiers ou à la sécurité des données hébergées.

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5. Limitation de Responsabilité

Digicom s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, l'agence ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions, ni l'ininterruption du service. En conséquence, l'utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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6. Gestion des Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Digicom n'exerce aucun contrôle sur ces plateformes externes et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, leurs politiques de confidentialité ou les dommages pouvant résulter de leur utilisation.

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7. Protection des Données Personnelles (Rappel)

Conformément à notre politique de confidentialité, les données personnelles collectées via nos formulaires de contact ou de services font l'objet d'un traitement sécurisé. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition en nous contactant directement.

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8. Utilisation des Cookies et Outils de Mesure

Le site de l'agence utilise des traceurs et des cookies destinés à mesurer l'audience et à améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur est libre de paramétrer son navigateur pour refuser l'installation de ces cookies conformément aux standards en vigueur.

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9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur à Bamako, Mali. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes dispositions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

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10. Mise à Jour des Mentions Légales

Digicom se réserve le droit de modifier, actualiser ou compléter à tout moment les présentes mentions légales pour s'adapter aux évolutions réglementaires ou techniques. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Version 1.3 des Mentions Légales — approuvée et publiée par Digi Com le 13/09/2026.

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